Conditions Générales d'Utilisation du site acielouvert.re

Dernière mise à jour :  29 juin 2025

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site internet acielouvert.re (ci-après le "Site").

Le Site est édité par MOULLAN, Auto-entrepreneur Auteur-Éditeur dont le siège social est situé à 146 route de Grand Coude 146 route de Grand Coude 97480 Saint-Joseph, immatriculé sous le numéro [Votre numéro SIRET/RCS].

En accédant et en utilisant ce Site, tout utilisateur (ci-après l'"Utilisateur") reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte sans réserve. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.

Article 1. Objet du Site

Le Site acielouvert.re a pour vocation de présenter la collection de livres "Le cerveau expliqué aux petits explorateurs" et de proposer un service de vente en ligne des ouvrages de cette collection.

Article 2. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site (matériel, logiciels, connexion internet, etc.) sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. L'accès à certaines sections du Site, notamment le processus de commande, peut nécessiter la création d'un compte personnel, régi par l'Article 3 des présentes.

Article 3. Création et gestion du Compte Utilisateur (le cas échéant)

Pour accéder à certaines fonctionnalités du Site, comme le service boutique, l'Utilisateur peut être amené à créer un compte. Lors de la création du compte, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous son compte. En cas d'utilisation non autorisée de son compte, l'Utilisateur s'engage à MOULLAN Ibrahim Autoentrepreneur Auteur-Éditeur sans délai.

Article 4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site, incluant, sans s'y limiter, les textes, images, illustrations, photographies, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos, logiciels, et plus généralement tous les éléments graphiques et techniques, sont la propriété exclusive de MOULLAN Ibrahim et TOBE Florian ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

La marque "acielouvert.re" et la collection "Le cerveau expliqué aux petits explorateurs" sont des marques déposées ou en cours de dépôt et sont la propriété exclusive de MOULLAN Ibrahim et TOBÉ Florian.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de MOULLAN Ibrahim 146 route de Grand Coude 97480 Saint-Joseph. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Article 5. Comportement de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière licite, respectueuse des présentes CGU, des lois et règlements en vigueur et des droits des tiers. Il s'interdit notamment :

•   De perturber ou d'interrompre le fonctionnement du Site.

•   De collecter ou stocker des données personnelles d'autres Utilisateurs sans leur autorisation.

•   De publier ou transmettre tout contenu illégal, diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant ou frauduleux.

Article 6. Responsabilité

MOULLAN Ibrahim Auteur-Éditeur s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Cependant, MOULLAN Ibrahim Auteur-Éditeur ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce Site.

MOULLAN Ibrahim Auteur-Éditeur saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 7. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. MOULLAN Ibrahim Auteur-Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude, ou leur utilisation. L'activation de ces liens relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur.

Article 8. Modifications des CGU

MOULLAN Ibrahim Auteur-Éditeur se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les présentes CGU, notamment pour les adapter aux évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou technologiques. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de leurs éventuelles modifications.

Article 9. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.