Conditions Générales de Vente du site acielouvert.re

Dernière mise à jour : 29 juin 2025

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent toutes les ventes de livres de la collection "Le cerveau expliqué aux petits explorateurs" effectuées via le site internet acielouvert.re (ci-après "dont le siège social est MOULLAN Ibrahim Auto-entrepreneur Auteur-Éditeur à 146 route de Grand Coude 97480 Saint-Joseph La Réunion], immatriculé sous le numéro [Votre numéro SIRET/RCS].

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur (ci-après le "Client") des présentes CGV, dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la validation de sa commande. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site.

Article 1. Produits

Les produits proposés à la vente sont les ouvrages et les vidéos de la collection "Le cerveau expliqué aux petits explorateurs", tels que présentés sur le Site. Chaque produit est accompagné d'une description précise (caractéristiques, illustrations, prix, etc.) permettant au Client de prendre connaissance de ses caractéristiques essentielles avant la commande. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Article 2. Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation de la commande pa MOULLAN Ibrahim Auto-entrepreneur Auteur-Éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3. Commande

Le processus de commande sur le Site se déroule comme suit :

1. Sélection des produits : Le Client sélectionne le(s) produit(s) qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

2. Panier : Le Client peut vérifier le détail de son panier, les produits choisis, leur quantité et le prix total. Il peut modifier ou supprimer des articles.

3. Identification / Création de compte : Le Client s'identifie s'il a déjà un compte, ou crée un nouveau compte en fournissant les informations requises (nom, adresse, e-mail, etc.).

4. Choix du mode de livraison : Le Client sélectionne le mode de livraison souhaité et les frais associés sont affichés.

5. Choix du mode de paiement : Le Client choisit son mode de paiement parmi ceux proposés sur le Site.

6. Récapitulatif de commande et Acceptation des CGV : Un récapitulatif détaillé de la commande (produits, prix, frais de livraison, total) est présenté au Client. Le Client doit impérativement cocher la case attestant qu'il a lu et accepté les présentes CGV avant de procéder au paiement.

7. Paiement : La commande est validée après le paiement effectif. Un e-mail de confirmation de commande est envoyé au Client.

Article 4. Paiement

Le paiement des commandes s'effectue en ligne, par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.) via un système de paiement sécurisé (par exemple : Stripe, PayPal). Les informations de paiement sont cryptées et gérées directement par notre prestataire de MOULLAN Ibrahim Auto-entrepreneur Auteur-Éditeur pas accès aux détails de votre carte bancaire. La commande ne sera considérée comme validée qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire.

Article 5. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande, en France métropolitaine et La Réunion. Les délais de livraison indiqués sur le Site ou lors de la commande sont des délais moyens et donnés à titre MOULLAN Ibrahim Auto-entrepreneur Auteur-Éditeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus à des cas de force majeure ou à des faits imprévisibles et insurmontables d'un tiers au contrat. En cas de retard de livraison, le Client pourra enjoindre à MOULLAN Ibrahim Auto-entrepreneur Auteur-Éditeur la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n'est toujours pas effectuée dans ce délai, le Client pourra résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable. Le Client sera alors remboursé de la totalité des sommes versées dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de résolution du contrat. Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment où il prend physiquement possession des produits.

Article 6. Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation à [Votre Nom/Raison Sociale] par une déclaration dénuée de toute ambiguïté (par exemple : courrier postal ou e-mail) à l'adresse suivante : contact@acielouvert.re ou 146 route de Grand Coude 97480 Saint-Joseph La Réunion. Un formulaire de rétractation type est disponible sur le Site [lien vers le formulaire si disponible].

Les produits doivent être retournés, aux frais du Client, dans leur emballage d'origine, en parfait état de revente, non utilisés, non ouverts (pour les produits scellés, comme certains livres avec blister), et accompagnés de la facture d'achat. Tout produit endommagé, sali ou incomplet ne sera pas repris.

Le remboursement interviendra dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés par MOULLAN Ibrahim Auto-entrepreneur Auteur-Éditeur, ou de la preuve d'expédition des produits, le montant remboursé inclura le prix du produit et les frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé).

Article 7. Garanties Légales

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales suivantes :

•   Garantie légale de conformité : (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

•   Garantie des vices cachés : (articles 1641 et suivants du Code civil) : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Pour toute demande au titre des garanties légales, le Client doit contacter MOULLAN Ibrahim Auto-entrepreneur Auteur-Éditeur par e-mail à contact@acielouvert.re en joignant une preuve d'achat et une description du problème.

Article 8. Responsabilité

La responsabilité de MOULLAN Ibrahim Auto-entrepreneur Auteur-Éditeur saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ni pour les erreurs matérielles ou typographiques. La responsabilité de obligations ne pourra pas être engagée en cas de manquement à ses obligations contractuelles résultant d'un cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française.

Article 9. Service Client

Pour toute question ou information concernant une commande, un produit ou l'utilisation du Site, le service client de [Votre Nom/Raison Sociale] est disponible :

•   Par e-mail à : contact@acielouvert.re

•   Par courrier à : 146 route de Grand Coude 97480 Saint-Joseph La Réunion

Article 10. Règlement des Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des litiges. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut saisir le médiateur de la consommation dont nous relevons, à savoir : [Nom et coordonnées du médiateur, si vous en avez un, sinon, il faudra en choisir un. Exemple : Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP)]. Si aucune solution amiable n'est trouvée, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux français compétents.